Mentions Légales & Confidentialité

Mentions Légales

Éditeur du Site

Raison sociale: REAL_ESTATE (DYWEB SASU)
Forme juridique: SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
SIRET: [SIRET de DYWEB SASU]
Adresse: DYWEB SASU, 75011 Paris, France
Téléphone: +33 (0) [contact number]
Email: contact@real-estate.dyweb-solutions.com

Responsable de Publication

Nom: Teddy Jean-Baptiste (Gérant DYWEB SASU)
Email: teddy@dyweb-solutions.com

Hébergeur

Raison sociale: Vercel Inc.
Adresse: 340 S Lemon Ave, Walnut, CA 91789, USA
Site: https://vercel.com

Conditions d'Utilisation

L'utilisation de ce site est soumise aux conditions énoncées ci-après. En accédant au site, vous acceptez ces conditions.

Le site est fourni en l'état, sans garantie. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, incluant les textes, images, logos et design, est la propriété de REAL_ESTATE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, transmission ou utilisation du contenu sans autorisation est strictement interdite.

Limitations de Responsabilité

Nous ne serons pas responsables de :

  • Les interruptions ou erreurs du service
  • Les pertes de données ou accès non autorisés
  • Les contenus ou services tiers auxquels le site renvoie
  • Les dommages indirects ou consécutifs

Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et l'authentification. En utilisant le site, vous consentez à l'utilisation des cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le banner situé en bas du site.

Signalement d'Abus

Si vous découvrez un contenu illégal ou offensant, veuillez nous le signaler à l'adresse suivante :

abuse@real-estate.dyweb-solutions.com

Droit Applicable

Ce site est régi par la loi française. Tout litige est soumis à la juridiction des tribunaux français.

Dernière mise à jour: 13 avril 2026

Politique de Confidentialité

1. Responsable de Traitement

REAL_ESTATE est le responsable de traitement de vos données personnelles.

Contact: privacy@real-estate.dyweb-solutions.com
Adresse: DYWEB SASU, 75011 Paris, France
DPO (Délégué à la Protection des Données): dpo@real-estate.dyweb-solutions.com

2. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'authentification: Email, mot de passe (hashé)
  • Données de profil: Nom, prénom (si fourni)
  • Données de session:JWT, tokens d'authentification
  • Données d'utilisation:Logs d'accès, IP, navigateur (anonymisés)

3. Base Légale de Traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Contrat: Exécution du service (Article 6.1.b RGPD)
  • Consentement: Pour les cookies et trackers (Article 6.1.a RGPD)
  • Obligations légales: Conservation historique pour audit légal

4. Sous-Traitants

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants :

  • Vercel: Hébergement du site et de la base de données (EU-US, Adequacy Decision vérifiée)
  • Google Cloud: OAuth et authentification via Google Sign-In (transfert UE conforme Adequacy Decision)
  • Brevo (anciennement Sendinblue): Emails transactionnels et newsletters (UE)

Des contrats de traitement conforme au RGPD (DPA) et des Clauses Contractuelles Standard (SCC) sont en place pour tous les sous-traitants.

5. Conservation des Données

Données d'authentification: Conservées pour la durée du compte (suppression sur demande)

Logs d'accès: Conservés 30 jours pour la sécurité, puis supprimés

Données métier (documents): Conservées selon les besoins métier et obligations légales

6. Vos Droits et Gestion des Cookies

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès: Consulter vos données (Article 15 RGPD)
  • Droit de rectification: Corriger vos données (Article 16 RGPD)
  • Droit à l'oubli: Supprimer vos données (Article 17 RGPD, sous conditions)
  • Droit de portabilité: Récupérer vos données dans un format structuré (Article 20 RGPD)
  • Droit d'opposition: Vous opposer au traitement (Article 21 RGPD)
  • Droit de limitation du traitement: Demander la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Pour exercer vos droits : privacy@real-estate.dyweb-solutions.com

Gestion des cookies :Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bouton "Personnaliser" dans la bannière de cookies visible en bas du site. Vous pouvez refuser les cookies non-fonctionnels sans restriction d'accès au service.

7. Sécurité

Nous utilisons les mesures de sécurité suivantes :

  • Chiffrement HTTPS/TLS en transit
  • Hachage des mots de passe (bcrypt)
  • Authentification JWT avec signature
  • Accès restreint aux données (contrôle d'accès)

8. Droit de Réclamation CNIL

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France).

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

9. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date. Votre utilisation du site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour: 13 avril 2026